Mort

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4 termes du glossaire pour Mort (liste complète)

7.032 documents pour Mort

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- BOB-FR, 10 novembre 2008
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- 23 JANVIER 2003. - Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles
- BOB-FR, 13 mars 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 13 A LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, RELATIF A L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2001 réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité
- BOB-FR, 10 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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