monuments nationaux

• Extrait de l'arrêt n° 133/2010 du 25 novembre 2010 Numéro du rôle : 4820 En cause : le recours en annulation des articles 25, 26, 30, c), 101 et 105 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capital

... après avis de la Commission royale des monuments et des sites, une liste distincte de travaux et ac..., eu égard à leurs propres systèmes nationaux, d'aller au-delà des exigences minimales s'ils le...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès des services de la Commission. ..., de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Reche...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C970349N de Belgique, 9 mars 2000

... du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites recevable et en principe fondée à l... Régions et aux secteurs économiques nationaux et 7 de la loi du 7 août 1931 sur la conservation...

• 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

... variété figurant dans les catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et de légum..., de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopé...

• BOB-FR, 9 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)

... en matière de protection des monuments et sites et de fouilles par la Région wallonne1.9....30Subventions dans le cadre de plans nationaux d'accompagnement55049.4613.30Virement de crédits ...

• BOB-FR, 4 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

... dans le domaine des transports nationaux et internationaux, modifiée par la Directive 98/7..., de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, ...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

... ", du Système européen des comptes nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n°..., de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

...�s », du Système européen des comptes nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n°..., de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, ...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)

... en matière de protection des monuments et sites et de fouilles par la Région wallonne1.9....30Subventions dans le cadre de plans nationaux d'accompagnement536 49.4613.30Virement de crédi...

• BOB-FR, 4 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... monuments et sites et de fouilles par. la... nationaux d'accompagnement. 49.46 13.30 Virement de cr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única