monument national

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Régon de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2003, est classé comme monument le Mémorial national des Martyrs juifs de Belgique, sis square aux M

• BOB-FR, 9 mars 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002, est ouverte la procédure de classement comme monument du Mémorial national des Martyrs juifs

• BOB-FR, 3 juin 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 57996 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 mars 2011

... 2010 par X, qui déclare être de nationalité. kényane, contre la décision du Commissaire gén...� sous le feu des projecteurs et devenu u monument national de la honte. En outre, il est permis de...

• Multi-Employer Policy Raises Questions About Scope of Employers' Liability

...Copyright _ 2010 by The Bureau of National Affairs, Inc. (800-372-1033) http://www.bna.com. ... author's idea) may yet become another monument to the doctrine of unintended and nefarious conseq...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... ou association concernée par un monument ayant une valeur historique ou artistique;. 2° pe... le cas échéant, le numéro de registre national. Section 2. - Concessions de sépultures . Art. 7....

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 août 2008

L'exposé des faits et des moyens peut être valablement fait dans des documents annexés à la requête. L'exposé des faits et des moyens est un élément essentiel de la requête et est soumis, s'il est fait dans une pièce distincte, aux mêmes conditions de forme que la requête. Ainsi, la requête et son annexe remplissent lesdites conditions, en particulier lorsque l'annexe a normalement été notifiée à la partie adverse avec la requête et que son contenu était sans aucun doute possible connu de celle-ci avant cette notification.

... la procédure de classement comme monument de la totalité de l'hôtel José Ciamberlani, sis...1. L*intérêt national au point de vue historique et artistique comme mon...

• Extrait de l'arrêt n° 133/2010 du 25 novembre 2010 Numéro du rôle : 4820 En cause : le recours en annulation des articles 25, 26, 30, c), 101 et 105 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capital

... après avis de la Commission royale des monuments et des sites, une liste distincte de travaux et ac.../ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorit�...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.

... extraordinaire de la Commission nationale permanente du pacte culturel. Au moyen de ces av... 14. Le Comité du Monument du Roi Albert à l'Yser. Art. 2.16.11. Le Tréso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 septembre 2008

Est recevable, la requête introduite par la société anonyme requérante, dès lors qu'invitée par le greffe du Conseil d'Etat à régulariser sa requête en annulation, elle a communiqué en même temps qu'une copie de ses statuts, un extrait du procès-verbal d'une réunion de son conseil d'administration décidant de l'introduction du recours en annulation. Le procès-verbal est signé par deux administrateurs et par l'administrateur délégué. Il résulte des pièces transmises que ces trois personnes constituent le conseil d'administration et que leur nomination a été publiée au Moniteur belge. L'autorité ne s'est pas inscrite en faux contre le procès-verbal précité et à l'époque de l'introduction du recours, aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait un délai pour produire la décis...

... la procédure de classement comme monument de certaines parties de l'immeuble et de l'ancienn...Namur. Erigée par la SA. du Panorama National en 1879, la rotonde accueillit les oeuvres du pano...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... extraordinaire de la Commission nationale permanente du pacte culturel. Au moyen de ces av... 4° Comité du monument du Roi Albert à l'Yser. 5° Subside au Syndicat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única