monument aux morts

• 1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le monument aux morts situé Werthplatz

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2006

Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.

..., entre autres, à Braine-l'Alleud, le Monument des Hollandais, dit Butte du Lion (de Waterloo) é... d*un témoin, laissant de nombreux morts et blessés sur le terrain. Deux ou trois milles h...

• 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le monument aux morts situé Werthplatz

• BOB-FR, 5 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 62561 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

... fille se serait assise à côté d'un monument pour les soldats serbe décédés au cours de la g... se serait assisse près d'u monument aux morts dédié aux soldats serbes, divers constats s'impo...

• Arret nº C960259N de Belgique, 21 mai 1999

... se trouve derrière et à gauche du monument aux morts, à près de 30 mètres de ce monument e...

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... ou association concernée par un monument ayant une valeur historique ou artistique;. 2° pe... contraire au respect dû à la mémoire des morts ne s'y commettent et à ce qu'aucune exhumation n'...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 30-03-2007).

... ligne qui relie le phare de Bülk et le monument aux morts de la marine de Laboe. Leda : de l'ent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

...2° l'abattage d'arbres morts;. 3° dans les zones d'espaces verts, telles que d...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon révisant le plan de secteur de Liège (planches 41/S, 41/8N, 41/8S, 42/IN, 42/IS et 42/5N) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue du redéploiement des forces armées à Liège-Bierset et de l'octroi aux communes d'Ans et de Saint-Georges de compensations planologiques réservées dans le cadre de la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... en rive est de la N637 et classée comme monument;. Considérant qu'il est proposé d'étendre la zo... et d'autre part au lieu-dit Tige des Morts, toutes deux projetées dans l'arrêté du Gouvern...

• BOB-FR, 26 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal contenant réglement de police des cimetières militaires du Commonwealth

...§ 1er. Dans les cimetières et monuments militaires du Commonwealth, il est interdit :. 1... dignité du lieu ou avec le respect dû aux morts, comme s'adonner à des jeux, utiliser des radios,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única