montiel corte

• Arrest nº 42704 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 29 avril 2010

...GALLIN, die loco advocaat X. MONTIEL CORTE verschijnt voor de verzoekende partij, en va...

• Arret nº P.09.1235.F de Belgique, 25 août 2009

...ayant pour conseil Maître Xavier Montiel Corte, avocat au barreau de Liège, dont le cabine...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 septembre 2009

Dans l'exercice du pouvoir d'appréciation que lui reconnaît l'article 6, alinéa 1er, 8º, de la loi du 10 avril 1990, le Ministre de l'Intérieur doit tenir compte d'une certaine gravité des faits mais aussi de leur contexte, de leur ancienneté, de leur répétition ainsi que de la personnalité du demandeur au regard des exigences de la sécurité publique et ne peut se fonder sur un fait qui, considéré de manière objective et replacé dans son contexte, est relativement bénin, isolé et ancien et qui n'apparaît dès lors pas comme constitutif d'un manquement grave à la déontologie professionnelle. Pour autant, le Conseil d'Etat ne peut substituer son appréciation à celle de l'autorité administrative.

..., ayant élu domicile chez Me Xavier MONTIEL CORTE, avocat,. Quai des Ardennes, no 65,. 4020 �...

• Décision judiciaire nº 52803 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 10 décembre 2010

...VERHEYEN loco Me X. MONTIEL CORTE, avocat, qui comparaît pour la partie requ�...

• Jugement nº 357.532 de Tribunal du Travail, Liège, 3 septembre 2007

... demanderesse, ayant comparu par Maître MONTIEL CORTE loco Maître Sophie BERTRAND, . CONTRE. DEXI...