montant rmi

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

... du C.P.A.S., soit par avance directe du montant de la caution locative par le C.P.A.S. à la perso...

• BOB-FR, 5 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.07.0114.F de Belgique, 8 décembre 2008

...Le montant de l'allocation 'de remplacement de revenus' est d...

• Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2008 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci.

... du CPAS, soit par avance directe du montant de la caution locative par le CPAS à la personne....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 365.007 de Tribunal du Travail, Liège, 12 novembre 2008

...�a 2, du Code judiciaire, non liquidés au montant dans le chef de la partie demanderesse , ainsi qu'...

• Arret nº 153/2007 de Cour Constitutionnelle, 12 décembre 2007

Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (art. 4)

..., alors que ses dits revenus dépassent le montant du revenu d’intégration sociale de sa catégori...

• Arret nº 48.232 de Cour du Travail, Bruxelles, 10 septembre 2007

..., alors que ses dits revenus dépassent le montant du revenu d'intégration sociale de sa catégorie ...

• Arret nº 48.639 de Cour du Travail, Bruxelles, 10 septembre 2007

..., alors que ses dits revenus dépassent le montant du revenu d'intégration sociale de sa catégorie ...

• Extrait de l'arrêt n° 153/2007 du 12 décembre 2007 Numéro du rôle : 4094 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personn

..., alors que ses dits revenus dépassent le montant du revenu d'intégration sociale de sa catégorie ...

• BOB-FR, 11 février 2008
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE