montant de la prime de noel 2008

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

29 documents pour montant de la prime de noel 2008

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de sociale zekerheid;6retenues pour la sécur... en cas de préavis sera imputée sur le montant alloué par voie judiciaire. - Clause de réserve ...-Saint et l'après-midi de la veille de Noël. Les employés affectés à des travaux en deux ou...e) A partir du 1er janvier 2008, selon les possibilités légales, il est introdui...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prime de Noël (1)
...CHAPITRE IV. - Montant et base de calcul. Art. 5. § 1er. Pour les travai...
- BOB-FR, 4 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 35738/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 19 mars 2009
... contradictoirement entre parties le 21 mai 2008 par le Tribunal du travail de VERVIERS, 1ère cham...- 999,94 euro à titre de prime de Noël ;. - 117, 75 euro à titre de prime annue... prime annuelle de la différence entre le montant brut de 43,38 euro et la somme nette versée de 36...

- 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation (1)
... minimums d'application depuis le 1er octobre 2008 pour les ouvriers visés aux articles 2 à 9 inclu...- 25 décembre : Noël. sont considérés comme jours fériés les jours .... § 8. Prime syndicale : . Le montant de la prime syndicale est porté à 135 EUR. La p�...
- BOB-FR, 18 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.
... 40° " prime de risque du marché " : il s'agit du revenu moyen..., la Toussaint, l'Armistice et la Fête de Noël. CHAPITRE II. - Le revenu total et la marge équ... l'année concernée, pour autant que les montants correspondant à cette partie de la plus-value soi... d'introduire avant le 15 novembre 2008 et de faire approuver par la Commission avant le 3...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'i... paiera une indemnité forfaitaire dont le montant est égal aux primes d'équipes que le travailleur...-jours de Vendredi Saint et de la veille de Noël : . AnciënniteitVerplichte dagenJours obligatoir...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Jugement nº 11310/06 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 février 2008
... dommages et intérêts correspondant au montant des doubles pécules de vacances pour chaque anné... intérêts correspondant au montant de la prime de fin d'année légale pour chaque année de sa c...- la gratification unique (prime de Noël ) et le pécule de vacances seront payés en confo...
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)
... paiera une indemnité forfaitaire dont le montant est égal aux primes d'équipes que le travailleur...-jours de Vendredi-Saint et de la veille de Noël : . AnciënniteitVerplichte dagenJours obligatoir...- à partir du 1er janvier 2008, de 1.870,00 EUR par an, payable trimestriellement...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de Noël (1)
...Art. 3. Le montant de la prime de Noël et ses conditions d'octroi so...
- BOB-FR, 10 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1)
... en régime de jour et comprend les primes d'équipes dont l'ouvrier aurait normalement bén�...La compensation des montants dus après le calcul exact des sursalaires, primes...-jours de Vendredi-Saint et de la veille de Noël : . Pour la consultation du tableau, voir image . ...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Page suivante