montant de la prime de noel

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montant de la prime de noel 2008

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59 documents pour montant de la prime de noel

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...CHAPITRE IV. - Montant et base de calcul. Art. 5. § 1er. Pour les travai...
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- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de sociale zekerheid;6retenues pour la sécur... en cas de préavis sera imputée sur le montant alloué par voie judiciaire. - Clause de réserve ...-Saint et l'après-midi de la veille de Noël. Les employés affectés à des travaux en deux ou...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de Noël (1)
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- BOB-FR, 2 juillet 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation (1)
...- 25 décembre : Noël. sont considérés comme jours fériés les jours .... § 8. Prime syndicale : . Le montant de la prime syndicale est porté à 135 EUR. La p�...
- BOB-FR, 18 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)
... paiera une indemnité forfaitaire dont le montant est égal aux primes d'équipes que le travailleur...-jours de Vendredi-Saint et de la veille de Noël : . AnciënniteitVerplichte dagenJours obligatoir...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... paiera une indemnité forfaitaire dont le montant est égal aux primes d'équipes que le travailleur...-jours de Vendredi Saint et de la veille de Noël : . AnciënniteitVerplichte dagenJours obligatoir...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)
...Les montants susmentionnés sont mis en regard de l'indice-pivo...CHAPITRE IV. - Primes d'équipes. Art. 8. Lorsque le travail est organis... payable au plus tard en décembre, avant la Noël, ou à l'expiration du contrat de travail pour les...
- BOB-FR, 23 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de Noël (1)
...Art. 3. Le montant de la prime de Noël et ses conditions d'octroi so...
- BOB-FR, 10 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (1)
...Art. 4. Les salaires horaires, les primes et indemnités visées aux articles 13, 14, 16, 17... 1er janvier 1999, une prime de nuit d'un montant horaire de 65,62 BEF est payée pour les heures pr... lors du paiement le plus rapproché de la Noël. CHAPITRE XXIII. - Intervention des employeurs dan...
- BOB-FR, 28 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 2 MAI 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prime de Noël (1)
...CHAPITRE IV. - Montant et base de calcul . Art. 5. § 1er. Pour les trava...
- BOB-FR, 25 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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