monnaie turque

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7 documents pour monnaie turque

- Arrêt nº 4589 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 10 décembre 2007
... le 26 mai 2007 par , de nationalité turque, contre la décision du Commissaire général aux ...Il explique ensuite que l’ancienne monnaie a continué à être utilisée plusieurs mois apr�...
- Convention internationale pour la répression du faux monnayage et le protocole.
... et de réprimer les infractions de fausse monnaie. Art. 2. Dans la présente Convention, le mot " ... Republique Turque 21.01.1937 (A) 21.04.1937 %%1929-04-...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1968 et mise à jour au 25-07-2002)
... la Turquie : une personne de nationalité turque. c) Le terme " législation " désigne : les loi... s'en libéreront valablement dans la monnaie de leur pays. Au cas où des dispositions seraie...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale.
... des montants libellés en différentes monnaies nationales est effectuée au cours officiel de cha... _ une institution turque d'assurance-pension Landesversicherungsanstalt Obe...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention portant loi uniforme sur les chèques et protocole de la convention.
...'un chèque est stipulé payable en une monnaie n'ayant pas cours au lieu du paiement, le montant ...; le Président de la République turque; Sa Majesté le Roi de Yougoslavie,. Désireux ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité d'extradition entre la Belgique et la Turquie, signé à Bruxelles, le 9 février 1938.
... et le Gouvernement de la République Turque s'engagent à se livrer réciproquement, à l'exce... 12° fausse monnaie, y compris les faits visés par la Convention inte...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, signée à Paris, le 29 juillet 1960.
... paragraphe peuvent être convertis en monnaie nationale en chiffres ronds.) c) La réparation d... Suisse et de la République Turque:. [Considérant que l'Agence de l'OCDE pour l'E...
- Legislation Consolidé
- Sección Única