monnaie scripturale fiduciaire

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8 documents pour monnaie scripturale fiduciaire

- 17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement (1)
... vol, dans les locaux professionnels, de monnaie scripturale ou fiduciaire, ou de valeurs pour lesq...
- BOB-FR, 30 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION).
... montants des différentes opérations en monnaie scripturale ou en monnaie fiduciaire pour lesquell...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000
... montants des différentes opérations en monnaie scripturale ou en monnaie fiduciaire pour lesquell...
- BOB-FR, 8 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

- Arret nº P051434F de Belgique, 13 décembre 2006
... fait l'objet de transferts bancaires de monnaie purement scripturale. Il relève notamment que les...'existence d'une convention de portage fiduciaire par laquelle MBA portait la créance acquise par W...
- Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics...
... montants des différentes opérations en monnaie scripturale ou en monnaie fiduciaire pour lesquell...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service.
... financiers postaux : les opérations en monnaie fiduciaire, scripturale ou électronique, gratuite...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JUIN 1999. - Arrêté royal transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service
... financiers postaux : les opÃ©rations en monnaie fiduciaire, scripturale ou Ã©lectronique, gratui...
- BOB-FR, 18 août 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé avec effet à une date indéterminée.
... financiers postaux : les opérations en monnaie fiduciaire, scripturale ou électronique, gratuite...
- Legislation Consolidé
- Sección Única