monnaie roumaine

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8 documents pour monnaie roumaine

- Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
... belges ou l'équivalent de cette somme en monnaie roumaine. Art. 22. Autres revenus. 1. Les él�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD EUROPEEN établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part.
... rôle de l'agriculture dans l'économie roumaine et des conséquences des négociations commerciale... s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, tous paiements relevant de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Koninklijk besluit tot erkenning van culturele instellingen voor de toepassing van artikel 104, 3°, d, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992.
... " Maison culturelle belgo-roumaine ", vzw, Chaussée de Grammont 15, 7860 Lessines. ..." De Vrienden van de Munt - Les Amis de la Monnaie ", vzw, Leopoldstraat 4, 1000 Brussel 1. " Assoc...
- Wetgeving
- Sección Única

- Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
... d'organisations économiques roumaines et d'associés étrangers;. f) l'impôt sur les ... belges ou l'équivalent de cette somme en monnaie roumaine. 4. Une personne physique qui immédiat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.
... " Maison culturelle belgo-roumaine ", asbl, Chaussée de Grammont 15, 7860 Lessines. ... " Les Amis de la Monnaie De Vrienden van de Munt ", asbl, Rue Léopold 4, 1...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 (1) (2) (3)
... législation belge, luxembourgeoise ou roumaine est considérée comme citoyen du Royaume de Belgi...Les indemnités sont réglées dans une monnaie librement convertible. Elles seront versées sans ...
- BOB-FR, 22 février 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relations avec le reste ..., néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les te...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et de Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
... législation belge, luxembourgeoise ou roumaine est considérée comme citoyen du Royaume de Belgi... Les indemnités sont réglées dans une monnaie librement convertible. Elles seront versées sans ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única