monnaie maroc

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

... parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, tous les paiements courants...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Protocole final de la Convention postale universelle, fai à Bucarest, le 5 octobre 2004.

... qui contiennent des pièces de monnaie ou des billets de monnaie ou toute valeur au porte..., Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 55012 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 janvier 2011

... par les égyptiens, vous auriez gagné le Maroc par voie maritime. Vous auriez séjourné une sema...S’agissant du nom de la monnaie au Liban, vous n’avez pu fournir de réponse, év...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, M... Il est interdit d'insérer des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou ...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

... parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, tous les paiements courants...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur. 6.1..., Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative.

... 2) produits originaires du Maroc :. a) les produits entièrement obtenus au Maroc... 1. Les montants en monnaie nationale de l'Etat d'exportation équivalant aux ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...) soit directement, pour les Etats ACP à monnaie convertible et librement transférable,. ii) soit ...- Afrique :. Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

... prévues par l'article 6 et réglées en monnaie convertible et sans délai injustifié. En cas de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2000-AR-28 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 janvier 2002

...Les parties, de nationalité marocaine, ont contracté mariage à Afhir (Maroc) le ././19...Compte tenu de l'entrée en vigueur de monnaie unique européenne au premier janvier 2002, les mo...