Monnaie fiduciaire

• Arrêté royal introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'ADR.

... de la zone EURO en vue du paiement en monnaie fiduciaire. ". CHAPITRE II. - Adaptation de l'ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'A.D.R.

... de la zone EURO en vue du paiement en monnaie fiduciaire. » . CHAPITRE II. - Adaptation de l'ar...

• BOB-FR, 22 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 25 FEVRIER 2003. - Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (1)

... à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveil... par virement ou en monnaie fiduciaire par l'établissement émetteur à la demande du po...

• BOB-FR, 7 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, modifiée par la...

... où l'euro sera introduit au titre de monnaie fiduciaire. Les règles d'ajustement qu'il y aur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

... à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveil... par virement ou en monnaie fiduciaire par l'établissement émetteur à la demande du po...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement (1)

... vol, dans les locaux professionnels, de monnaie scripturale ou fiduciaire, ou de valeurs pour lesq...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route

... paiement doit pouvoir être accepté en monnaie fiduciaire, le Ministre des Finances fixe périodi...

• BOB-FR, 26 juillet 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêté royal relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif.

... quelle qu'en soit la devise, ainsi que la monnaie fiduciaire;. 19° " personne liée " : une perso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MARS 2006. - Arrêté royal relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif

... quelle qu'en soit la devise, ainsi que la monnaie fiduciaire; . 19° « personne liée » : une pers...

• BOB-FR, 10 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Présidence belge de l'Union européenne. - Ordre public. - Engagement des pelotons de marche de la police fédérale (PI UMA).

... que la période de convertibilité de la monnaie nationale en euros (Opération Euro fiduciaire) in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única