Monnaie electronique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�dit, en ce compris les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... b) les établissements de monnaie électronique établis en Belgique visés à l'art...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 25 FEVRIER 2003. - Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (1)

... à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveil...

• BOB-FR, 7 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 58864 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 mars 2011

... falsification d documents est également monnaie courante, à tel point qu'il en existe un réel co...un courrier électronique d'un membre du CODE, un article extrait d'Internet...

• 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit

... à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveil...

• BOB-FR, 25 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 1. Subside au Théâtre Royal de la Monnaie;. 2. Subside à l'Orchestre National de Belgique... aux détenus sous surveillance électronique, qui sera imputée sur l'AB 52.13.33.00.01. Art....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

... de services de communications électroniques offrant des services nomades, d'exploiter ces serv... est inspirée de la définition de « monnaie électronique » à l'article 1.3 de la Directive ...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

... pris copie, sur support papier ou électronique, lorsque :. 1° le client souhaite nouer des relat...4° la monnaie électronique au sens de l'article 3, § 1er, 7°,...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 2 JUILLET 2010. - Loi modifiant la loi 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (1)

...�dit, en ce compris les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, ...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

... à l'émission et à l'utilisation de monnaie électronique au sens de l'article 3, § 1er, 7°,...

• BOB-FR, 22 novembre 2004
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