monnaie du portugal

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�dit, en ce compris les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, ... de cette succursale, des services au Portugal. L'autorité de contrôle espagnole sera chargée ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

... la suite de l’introduction de la monnaie unique européenne, la BNB, en tant que banque cen...Portugal, point 38). Doivent être qualifiées de « restri...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... 1. En vue des paiements dans les monnaies nationales des Etats ACP, des comptes libellés da... PORTUGAL 25/06/2005 Ratification 15/02/2008. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...) soit directement, pour les Etats ACP à monnaie convertible et librement transférable,. ii) soit .... . . . 670. Autriche . . . . . 340. Portugal . . . . . 125. Finlande . . . . . 190. Suède . . ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur. 6.1..., Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal, Syrienne (Rép. arabe) et Togo. 6. Aux...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole final de la Convention postale universelle, fai à Bucarest, le 5 octobre 2004.

... qui contiennent des pièces de monnaie ou des billets de monnaie ou toute valeur au porte..., Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal, Syrienne (Rép. arabe) et Togo. 6. A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrangement concernant les services de paiement de La Poste.

... du mandat de poste est exprimé en monnaie du pays de destination. 2. L'administration post... Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République slovaque, de la République de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relations avec le reste ..., la Hongrie, Malte, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie et la Slovaquie déclare...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... renforcé entre les Etats membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la mo... Pologne 27. Portugal 12. Roumanie ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 SEPTEMBRE 2002. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement (1)

..., de la Finlande, de la Norvège, du Portugal et de la Suède en tant que nouveaux membres de la... des Etats-Unis d'Amérique ou dans la monnaie requise pour satisfaire les obligations de la Soci...

• BOB-FR, 14 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES