monnaie chinoise

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17 documents pour monnaie chinoise

- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)
... utilisées les langues allemande, chinoise, portugaise et russe, à condition que la producti...6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur. 6.1...
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé a Beijing le 6 juin 2005 (1) (2) (3)
... pourront être réglées dans toute monnaie convertible. Elles seront versées à bref délai ... en langue française, néerlandaise, chinoise et anglaise, tous les textes faisant également fo...
- BOB-FR, 29 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.
...La conversion de ces sommes en monnaies nationales s'effectuera, en cas d'instance judicia... les langues française, anglaise, arabe, chinoise, espagnole et russe, tous les textes faisant égal...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
... utilisées les langues allemande, chinoise, portugaise et russe, à condition que la producti... Il est interdit d'insérer des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou ...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 30 JANVIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1) (2)
... l'autre partie peuvent être versées en monnaie librement convertible. 2. Les recettes et les dép..., portugaise, espagnole, suédoise et chinoise, tous ces textes faisant également foi. . DUREE D...
- BOB-FR, 20 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2)
..., y compris, mais non exclusivement, la monnaie dans laquelle ce paiement ou ce remboursement est ..., dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe font également fo...
- BOB-FR, 13 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 6 OCTOBRE 2005. - Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003 (1)
... visé au paragraphe 2 a) est converti en monnaie nationale sur la base de la valeur de cette monnai... original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, tous les textes f...
- BOB-FR, 21 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 2 MARS 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 (1)
... et avoir des comptes en n'importe quelle monnaie;. b) Le Tribunal peut transférer librement ses fo... unique en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe. . Accord sur les ...
- BOB-FR, 11 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
... visé au paragraphe 2 a) est converti en monnaie nationale sur la base de la valeur de cette monnai... original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, tous les textes f...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faits à Londres le 27 novembre 1992 (1)
... au paragraphe 1 sont convertis en monnaie nationale suivant la valeur de cette monnaie par r... original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, tous les textes f...
- BOB-FR, 16 mars 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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