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Législation
Moniteur belge, 16 Mars 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... Les montants mentionnés au paragraphe 1 sont convertis en monnaie nationale suivant la valeur de cette monnaie par ...... La valeur, en droits de tirage spéciaux, de la monnaie nationale d'un Etat contractant qui n'est pets ...
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Législation
Moniteur belge, 21 Décembre 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... b) Le montant de 750 millions d'unités de compte visé au paragraphe 2 a) est converti en monnaie nationale sur la base de la valeur de cette ...... résultant et des fluctuations de la valeur des monnaies. 6. a) Aucun amendement visant à modifier la ...
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