monnaie change

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... b) les établissements de monnaie électronique établis en Belgique visés à l'art...19° « taux de change de référence » : le taux de change qui sert de ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�dit, en ce compris les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, ... en investissement, il n'y a aucun changement par rapport à la structure de contrôle actuelle....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 57648 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 mars 2011

...Vous avez une activité de commerce et de change de monnaie. Vous invoquez les faits suivants à ...

• Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.

... Case 22 :. Monnaie de facturation et montant total facturé : indique... Case 23 :. Taux de change : si la monnaie de facturation n'est pas l'euro, c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

...Case 22 :. Monnaie de facturation et montant total facturé : indique...Case 23 :. Taux de change : si la monnaie de facturation n'est pas l'euro, c...

• BOB-FR, 16 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

... à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveil... liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2010. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire visé à l'article 307, § 1er, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

...Si le paiement a lieu en monnaie étrangère, il est converti en euro au cours du cchange au moment de ce paiement. Vu pour être annexé à...

• BOB-FR, 25 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 2 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (1) (2) (3)

..., transférable sans délai dans une monnaie librement convertible. 2. Le montant des indemnit�... convertible sur la base du taux de change du marché en vigueur pour cette monnaie à la dat...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne et la Banque Nationale d... des titres à convertir est libellée en monnaie étrangère, elle est convertie en euro sur la bas...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

... 10° monnaie de référence : la monnaie dans laquelle la valeu... économiques n'aient pas fondamentalement changé depuis cette transaction. c) Si, pour un élemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única