monnaie canadienne

• 11 MARS 2010. - Loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec, le 28 mars 2006 (1) (2)

... Québec : une personne de citoyenneté canadienne qui est soumise à la législation visée à l'art... Entente peuvent s'en libérer dans la monnaie de leur Etat, sans aucune déduction pour leurs fr...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 91/AR/1512 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 janvier 2000

... expatrié aux rémunérations dues en monnaie zaïroise et qu'il s'est avéré ensuite, en raiso... c'est pour cela qu'une mission canadienne est ici." Qu'il dit plus tard: "La rémunération ...

• ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA BELGIQUE ET LE CANADA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-07-2000)

... du Canada ou d'une municipalité canadienne;. d) " législation " désigne les législations... s'en libéreront valablement dans la monnaie de leur Etat. 2. Au cas où des mesures de restr...

• Legislation Consolidé
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• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... comportement, au prix de l’énergie (à monnaie constante). . La courbe de la consommation de cha... . • La réglementation canadienne prévoit plusieurs options : - au départ (option ...

• La P.E.B. expliquée

• Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la Belgique et le Gouvernement du Canada, et Annexe, signé à Bruxelles le 13 mai 1986.

... des Transports et la Commission canadienne des transports ou, dans les deux cas, toute autre ... a le droit de vendre ce transport dans la monnaie de ce territoire ou, à son gré, dans les monnaie...

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