monnaie bruxelles

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de ' Bruxelles/ Brussel 2000 '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.545.000 EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

• BOB-FR, 22 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 28 JULI 2011. - Koninklijk besluit tot bepaling van het voorlopige verdelingsplan van de subsidies van de Nationale Loterij voor het dienstjaar 2011

... belang2.2.1.Théâtre royal de la Monnaie - Koninklijke Muntschouwburg 2.2.1.1Fonctionnement....2.2.Palais des Beaux-Arts (Bozar) à Bruxelles - Paleis voor Schone Kunsten (Bozar) te Brussel2.7...

• BOB-NL, 5 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• ARBITRAGEHOF

• 2 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.300.000,- EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

• BOB-FR, 10 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de 'Bruxelles/Brussel 2000'

• BOB-FR, 24 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de 'Bruxelles/Brussel 2000'

• BOB-FR, 24 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.500.000,- EUR au ' Théâtre royal de la Monnaie ' en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de 'Bruxelles/ Brussel 2000'

• BOB-FR, 24 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 44/30-31, approuvé par arrêté royal du 13 avril 1965, portant sur l'îlot compris entre le boulevard Anspach, la rue Fossé-aux-Loups, la place de la Monnaie et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única