monnaie anglaise

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, frança... 1. En vue des paiements dans les monnaies nationales des Etats ACP, des comptes libellés da...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...'article 136, paragraphe 4, de la version anglaise, le terme « should » est remplacé par le terme ...) soit directement, pour les Etats ACP à monnaie convertible et librement transférable,. ii) soit ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 62191 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011

... la version somalienne et sa traduction anglaise au verso (d Cusman à Osman). Il faut aussi remarq... qu vos déclarations relatives à la monnaie somalienne entrent en contradiction avec des infor...

• 30 AOUT 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) (2) (3)

...5. Le terme « monnaie librement convertible » désigne toute monnaie co... française, néerlandaise, coréenne et anglaise, tous les textes faisant également foi. Le texte ...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 2 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (1) (2) (3)

..., transférable sans délai dans une monnaie librement convertible. 2. Le montant des indemnit�... française, néerlandaise, portugaise et anglaise, tous les textes faisant également foi. Le texte ...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... de l'Union, les langues française, anglaise, arabe et espagnole sont utilisées. Sont égaleme...6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur. 6.1...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé a Beijing le 6 juin 2005 (1) (2) (3)

... pourront être réglées dans toute monnaie convertible. Elles seront versées à bref délai ... française, néerlandaise, chinoise et anglaise, tous les textes faisant également foi. Le texte ...

• BOB-FR, 29 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001.

... 5. L'expression " monnaie librement convertible " désigne toute monnaie lar..., en langues française, néerlandaise, anglaise et croate, tous les textes faisant également foi....

• Legislation Consolidé
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• 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (1) (2) (3)

... indemnités seront réglées dans la monnaie de l'Etat dont l'investisseur est ressortissant ou... en langues française, néerlandaise, anglaise et azerbaïdjanaise, tous les textes faisant égal...

• BOB-FR, 15 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relations avec le reste ... exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise...

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