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• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 10 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. - Traduction allemande

... électriques et électroniques (Moniteur belge du 18 décembre 2007). Cette traduction a é...

• BOB-FR, 20 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 février 2003

La décision attribuant un marché public est suffisamment motivée lorsqu'elle indique les éléments (plan de développement de ses capacités de production par rapport à la chronologie du marché, mode de recrutement du personnel supplémentaire, rapport d'un réviseur d'entreprises sur la solidité financière du candidat) qui ont permis au pouvoir adjudicateur d'estimer que l'attributaire du marché satisfaisait à la sélection qualitative. Exiger davantage reviendrait à contraindre l'autorité à indiquer les motifs de ses motifs.

... par arrêté royal du 22 juin 1998 (Moniteur belge du 18 juillet 1998), prévoyant à l'article...

• 10 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

... en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4. Notre Ministre qui a l'Economie dan...

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION).

... suivant la date de la publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 52 qui entre en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant les exportations

• BOB-FR, 23 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

... suivant la date de la publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 52 qui entre en...

• BOB-FR, 8 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3931 du 2 avril 2002 : Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold, porteront la décoration militaire et prendront ran

• BOB-FR, 5 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 février 2003

Wanneer het bestek de criteria rangschikt in orde van afnemend belang, moet het die niet noodzakelijkerwijze wegen. De weging kan plaatsvinden na de opening van de offertes voorzover zij de gest van het bestek eerbiedigt en zij vreemd blijft aan elke tendentieuze manipulatie die het gelijkheidbeginsel schendt.

... par arrêté royal du 22 juin 1998 (Moniteur belge du 18 juillet 1998), prévoyant à l'article...

• Forces armées. - Résistance armée. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées et remplacées Par arrêté royal n° 2069 du 26 novembre 1998 : La Croix de Guerre 1940 avec pal

• BOB-FR, 8 juillet 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE