moniteur des pharmacies

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173 documents pour moniteur des pharmacies

- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 19 décembre
... en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : . sont nommés membres de la Commission pa...
- BOB-FR, 7 février 2012
- Autres arrêtés
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1)
..._______. Note. (1) Référence au Moniteur belge :. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge d...
- BOB-FR, 10 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social pour les groupes à risque (1)
..._______. Note. (1) Références au Moniteur belge : . Loi du 7 janvier 1958, Moniteur belge du...
- BOB-FR, 7 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux condition..._______. Note. (1) Référence au Moniteur belge :. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge d...
- BOB-FR, 12 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la prime de fin d'année (1)
..._______. Note. (1) Référence au Moniteur belge :. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge d...
- BOB-FR, 9 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
..., représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique » est remplacée par la...
- BOB-FR, 26 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2008 relative à la formation (1)
..._______. Note. (1) Référence au Moniteur belge :. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge d...
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
...2) 1300 Office des Pharmacies coopératives de Belgique - OPHACO à Anderlecht N...
- BOB-FR, 8 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 15 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (1)
...MILQUET. Note. (1) Référence au Moniteur belge :. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge d...
- BOB-FR, 10 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er novembre 2010, démission honorable de
...- Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification. . Par arrêté minist�...
- BOB-FR, 23 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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