... Contre : . l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et d...Cette demande était accompagnée d'un courrier du requérant, lequel précisait ne pas avoi quitt... l'arrêt n° 81/200 de la Cour Constitutionnelle du 27 mai 2008 publié au Moniteur belge le 2 juil...
... contre: . l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Poli... de l'article de l'Arrêté royal du 7 mai 2008 [..] », elle soutient, en substance, que « [..] ... son propos, un arrêt de la Cou constitutionnelle dont elle cite les références, elle soutient tou...] la partie adverse se réfère [..] la Cour d Justice n'a [..] pas souhaité déroger à son a... par cette loi son publiées en entier au Moniteur belge ; [..] Qu'il résulte de ce qui précède qu...
...'éloignement des étrangers (publiée au Moniteur belge du 6 octobre 2006). b. Par requête adressé...
... affaire ayant donné lieu à l'arrêt n° 81/2008 de la Cou Constitutionnelle du 27 mai 2008 publié au Moniteur belge le 2 juillet 2008, la Cour a examiné,. nota...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... et du maintien » (publiés au Moniteur belge du 15 mai 2009). Des mémoires et des mÃ... le 1er janvier 2003 et le 16 décembre 2008, qui sont situés dans une zone dâhabitat e...
... contre: . 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Poli... être arrivé dans le Royaume le 20 janvier 2008. Le 24 janvier 2008, il a demandé l'asile aux au...Questions préalables. . 2.1. Par un courrier recommandé daté du 15 juillet 2011, la partie re... préjudicielle à la Cour constitutionnelle à c sujet. 3.4. La partie requérante prend un .../2008 rendu le 27 mai 2008 e publié au Moniteur belge le 2 juillet 2008, la Cour constitutionnelle...
... contre: . l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Poli... lie l'intéressé et Madame [G.L.E.] depui 2008, mais à part quelques photos non datées, l'inté... Ell demande en outre que soit posée à la Cour Constitutionnelle, la question préjudicielle suiv... du 27 mai 2008 publié au Moniteur belge le 2 juillet 2008,. la Cour a examiné, nota...
... x Ayant élu domicile : x contre: l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Poli... pose une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés européenne (CJCE), de... Conseil rappelle que, dans un arrêt n°81/2008 rendu le 27 mai 2008 e publié au Moniteur belge lle 2 juillet 2008, la Cour constitutionnelle a examiné, notamment,. la conformité de l‟arti...
... l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Poli... pose une question préjudicielle à la Cour d Justice des Communautés européennes (CJCE), de... 2 octobre 2007 et n° 18.137 du 30 octobre 2008) dans laquelle il a rappelé qu'il est un juridict.../2008 rendu le 27 mai 2008 e publié au Moniteur belge le 2 juillet 2008, la Cour constitutionnelle...
... l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Poli... pose une question préjudicielle à la Cour d Justice des Communautés européennes (CJCE), de... 2 octobre 2007 et n° 18.137 du 30 octobre 2008) dans laquelle il a rappelé qu'il est un juridict.../2008 rendu le 27 mai 2008 e publié au Moniteur belge le 2 juillet 2008, la Cour constitutionnelle...
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