-
Doctrine
Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010 - (09 December 2009)
Dominique Darte - Yves Noël - Professeur d'impôt des sociétés , Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables de la province de Liège -Professeur de fiscalité et de comptabilité , Département économique de la Haute Ecole de la ville de Liège (ECSSAC)
I. Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir...
-
Doctrine
Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Q...
-
Doctrine
La P.E.B. expliquée - (09 December 2009)
Les exigences de la P.E.B. En region wallonne a partir du 1er septembre 2009
Jean-Marie Hauglustaine - Michel Delnoy - Architecte , Département des Sciences et Gestion de l’environnement, Université de Liège - Avocat , Barreau de Liège
A. Quelles sont les dispositions applicables ? - B. Quelles sont les critères p.e.b. et exigences P.E.B. ? - C. Quel est le nouveau système du certificat P.E.B. ? - D. Quel est le nouveau système des exigences P.E.B. ? - E. Quel est le lien entre les exigences p.e.b. et la demande de permis d’urbanisme ou unique ?- F. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations P.E.B. ? - G. Quelles sont les sanctions administratives en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?- ...
-
Législation
Moniteur belge, 03 Septembre 2008
Publications légales et Avis divers
Suite à la requête déposée le 19 août 2008, par décision du juge de paix du troisième ...
-
Législation
Moniteur belge, 15 Septembre 2008
Publications légales et Avis divers
Suite à la requête déposée le 7 août 2008, par ordonnance du juge de paix du canton de ...
-
Législation
Moniteur belge, 04 Septembre 2008
21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'...... Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : La session parlementaire ordinaire de 2007-2008 est close. Art. 2. Le présent arrêté entre en ...
-
Législation
Moniteur belge, 25 Août 2008
Publications légales et Avis divers
Suite à la requête déposée le 1er août 2008, par jugement du juge de paix du premier canton ...
-
Législation
Moniteur belge, 29 Août 2008
Publications légales et Avis divers
Justice de paix du canton de Liège IV Suite à la requête déposée le 8 août 2008, par décision du juge de paix du canton de ...
-
Législation
Moniteur belge, 03 Septembre 2008
Publications légales et Avis divers
Suite à la requête déposée le 5 août 2008, par décision du juge de paix du troisième ...
-
Législation
Moniteur belge, 16 Octobre 2008
Publications légales et Avis divers
Au Moniteur belge du 17 septembre 2008, deuxième édition, ......te néerlandais, il faut lire comme suit : - Aanpassing van de bedragen die tot de federale wetgeving met betrekking tot het maatschappelijk welzijn behoren, op 1 september 2008 »....
Voir plus de référence à“moniteur belge aout 2008”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 11,336 Résultats de la recherche “moniteur belge aout 2008”