moniteur belge aout 2008

• Eau Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , considère comme présentés par la société ATB Belgique les systèmes d'épuration

• BOB-FR, 6 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008.

... 8 aout 1983 organisant un Registre national des personnes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Prolongations d'agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. - Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2008, p. 41506, lire : Pour la consultation du t

• BOB-FR, 4 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Annulation par le Conseil d'Etat. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 185.629 du 7 août 2008, publié au Moniteur belge du 6 octobre 2008 à la page 53141, il y a lieu de remplace

• BOB-FR, 3 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.08.0343.F de Belgique, 2 avril 2009

...contre. 1. ETAT BELGE, représenté par le ministre du Climat et de l'En... dans la version du projet adopté le 10 juin 2008 par la Chambre des représentants et le 18 juin 20... Conseil d'Etat, qui a été publiée au Moniteur belge du 22 août 2008 et est entrée en vigueur l...

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ..._______. Note. (1) Référence au Moniteur belge :. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge d... obligatoire par arrêté royal du 18 mai 2008 (Moniteur belge du 8 août 2008). . Art. 12. La pr...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 novembre 2008

Le refus de "retenir" une convention conclue entre une école primaire et un Athénée royal en application de l'article 80, § 4, du décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que remplacé par l'article 3 du décret de la Communauté française du 18 juillet 2008 visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires, a pour conséquence que les parents d'enfants fréquentant cette école primaire ne peuvent pas inscrire leurs enfants au premier degré de l'enseignement secondaire à l'Athénée royal précité, pour l'année scolai...

... établissements scolaires, publié au Moniteur belge du 26 août 2008 (2ème éd.) mais entrant e...

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (1) (2)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. . Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007. ALBE... flamande/la Région flamande du 4 juillet 2008 (Moniteur belge du 29 août 2008 - Ed. 2), le déc...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèl...�té approuvés par le Roi et publiés au Moniteur belge. . Le paragraphe 3 prévoit un régime de re...CHAPITRE 13. - Modifications a la loi du 2 aout 2002 relative a la surveillance du secteur financi... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. . Donné à Bruxelles, le 10 février 2009....S. DE CLERCK. _______. Notes. (1) Session 2008-2009. Sénat. . Documents. - Projet de loi dépos�...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements