moniteur belge 14 aout 2008

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financ... de contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèl... 2000 qui exécutait l'ancienne loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur ...�té approuvés par le Roi et publiés au Moniteur belge. . Le paragraphe 3 prévoit un régime de re... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ... soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 69, § 5, modifiié par les lois des 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 décembre 2003, et l'article 191, alin�..., inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 23 décembre 2009;. Vu l...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 86/2009 de Cour Constitutionnelle, 14 mai 2009

Art. 10, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, tel qu'il a été remplacé par l'art. 82 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

..., c'est-à-dire l'ONSS et l'Etat belge, des intérêts de retard sur la partie de la rém... Gand a déjà posée par arrêt du 27 juin 2008 (Moniteur belge, troisième édition, 14 août 200...

• 2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code..., modifié par les arrêtés royaux des 27 août 1993, 22 octobre 1993, 10 janvier 1997, 20 mai 199... par l'arrêté royal du 5 décembre 2008;. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné l..._______. Notes. (1) Références au Moniteur belge :. Code des impôts sur les revenus 1992, co... royal du 24 juin 1999, Moniteur belge du 14 août 1999. Arrêté royal du 5 décembre 2008, Mo...

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... et du 13 juillet 2001 et par les lois du 10 août 2001, du 15 décembre 2004, du 27 décembre 2005 e... Art. 6. Dans l'article 143 du même Code, modifié par les lois du 6 juillet ... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... de la publication de la présente loi au Moniteur belge. CHAPITRE IV. - e-Notariat. Section 1re....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...8. A l'article 89 du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail ...Groep Intro : 14.871,60;. 13° zone d'action de la plate-forme rég... publique et Famille, l'augmentation en août 2010 n'est pas réglée pour tous les éléments d... jour suivant leur publication au Moniteur belge ;. - de l'article 24, qui produit ses effets...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code... 24 décembre 2002 et la loi du 22 décembre 2008;. - l'article 275, § 1er;. Vu l'AR/CIR 92 :. - l'..., modifié par les arrêtés royaux des 27 août 1993, 22 octobre 1993, 10 janvier 1997, 20 mai 199..._______. Notes. (1) Références au Moniteur belge :. Code des impôts sur les revenus 1992, co...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr..., alinéa 1er, 8°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et, dans ce c...Art. 12. Dans l'article 1409 du Code judiciaire, modifié en dernier lieu par ll'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c... suivant celui de leur publication au Moniteur belge, cessent d'avoir effet. ». CHAPITRE 6. - Mo...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ..., 17 mai 2002, 15 juillet 2004 et 15 juillet 2008;. Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, ...._______. Note. (1) Références au Moniteur belge : . Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge ... du 11 juillet 1975, Moniteur belge du 6 août 1975. Arrêté royal du 4 mai 1992, Moniteur belge...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (1) (2)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. . Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007. ALBE.... Documents : Projet de loi déposé le 14 mars 2007, n° 3-2118/1. Rapport, n° 3-2118/2. . ... flamande/la Région flamande du 4 juillet 2008 (Moniteur belge du 29 août 2008 - Ed. 2), le déc...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements