moniteur belge 11 janvier 2008

• Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 11 janvier 2008, page 922, ligne 23, la place vacante de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est annulée.

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., du 10 août 2001, du 6 juillet 2004 et du 11 juillet 2005, les modifications suivantes sont app... payés ou attribués à partir du 1er janvier 2007. L'article 5 est applicable aux libéralit�és versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... de la publication de la présente loi au Moniteur belge. CHAPITRE IV. - e-Notariat. Section 1re....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code... 53, § 2, remplacé par la loi du 28 janvier 2004 et l'article 59, § 2, remplacé par la loi-p...». Art. 5. Dans l'article 11, § 4, du même arrêté, l'alinéa 1er, remplacé...(1) Références au Moniteur belge :. Loi du 3 juillet 1969, Moniteur belge du ... décembre 2007, Moniteur belge du 11 janvier 2008, 1ère édition;. Arrêté royal du 9 décembre 20...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... » sont remplacés par les mots « 31 janvier ». Art. 10. L'article 170 de la même loi est rem...». Art. 11. L'article 15, l), 3°, de la loi du 20 septembre ... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c... suivant celui de leur publication au Moniteur belge, cessent d'avoir effet. ». CHAPITRE 6. - Mo...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2007 concernant l'outplacement pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ... par arrêté royal du 7 décembre 2008;. Vu la demande de la Commission paritaire de l'in..._______. Note. (1) Références au Moniteur belge : . Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge ... royal du 7 décembre 2008, Moniteur belge du 11 février 2009. . Annexe. Commission paritaire de l...

• BOB-FR, 6 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'artic... le cadre de la transposition de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la ddirective 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de s...- ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2010;. - le présent arrêté doit donc être pris...D. REYNDERS. Note . (1) Références au Moniteur belge :. Loi du 3 juillet 1969, Moniteur belge du ...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 11 JANVIER 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (1)

... décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 11 janvier 2008. La Ministre-...

• BOB-FR, 14 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèl..., 1°, 6°, 10° et 13°, et le cas échéant 11° et 12°, de la loi du 2 août 2002 en ce qui conce...- Modifications a la loi du 2 janvier 1991 relative au marche des titres de la dette pub...�té approuvés par le Roi et publiés au Moniteur belge. . Le paragraphe 3 prévoit un régime de re... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal :

a) rapportant l'arrêté royal du 11 mars 2008 rendant obligatoire la convention collec...ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la ..._______. Note. (1) Références au Moniteur belge :. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belgee du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 11 mars 2008, Moniteur...

• BOB-FR, 5 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ..._______. Note. (1) Référence au Moniteur belge . Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge duu 15 janvier 1969. . Annexe. Commission paritaire pour employé... obligatoire par arrêté royal du 18 mai 2008, publié au Moniteur belge du 11 juin 2008. Elle e...

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE