mollusque bivalve vivant

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2 documents pour mollusque bivalve vivant

- 12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson
... et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants, modifié par la décision 95/1/C...
- BOB-FR, 24 mars 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.
... à bord desquels des crustacés ou des mollusques sont uniquement cuits;. - les bateaux de pêche ... " § 2. Les mollusques bivalves vivants ne peuvent être commercialisés en vue de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única