moldova visa

• Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres à l'Acte final et au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une...

... membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 52856 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 10 décembre 2010

... “Defamation Law and Practice in Belarus, Moldova and Ukraina”, naar de Resolutie van het Europees ... met andere woorden enkel “enkele” Poolse visa -die verlopen waren-, maar maakte bij haar ondervr...

• Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (1)

..., 21e (République tchèque, 1997) et 22e (Moldova, 1999) Conférences des ministres européens de la...

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

... de Géorgie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldova, de Russie et d'Ukraine,. - de pays non europée... approprie visant a garantir. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 DECEMBRE 1994. Traité sur la Charte de l'Energie.

... c) aux mesures visant à compenser les effets des interruptions de l'app... Kirghistan. Lettonie. Lituanie. Moldova. Pologne. Roumanie. Russie. Slovaquie. S...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

..., le Kyrgyzstan, le Liban, le Mexique, la Moldova, le Maroc, l'Ouzbékistan, la Roumanie, Saint-Mari...). Si cette décision de la Commission visant à déroger aux contrôles ex ante n'a pas été p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale européenne (révisée).

... mesures, y compris des aides techniques, visant à surmonter des obstacles à la communication et ... Moldova :. Déclaration consignée dans l'instrument de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única