Moldova

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149 documents pour Moldova

- Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Regering van de Republiek Moldova, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen (VERTALING).
- Wetgeving
- Sección Única
- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 JANUARI 1999. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Regering van de Republiek Moldova, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Chisinau op 21 mei 1996 (1) (2) (3)
- BOB-NL, 29 mars 2002
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN

- 18 JANVIER 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996 (1) (2) (3)
- BOB-FR, 29 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Franse Gemeenschap van België en de Regering van de Republiek Moldova, gedaan te Brussel op 24 juni 2003 (VERTALING).
- Wetgeving
- Sección Única
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997 (1)
- BOB-FR, 11 mars 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Ordonnantie houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgische-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Regering van de Republiek Moldova, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, opgemaakt te Chisinau op 21 mei 1996.
- Wetgeving
- Sección Única
- Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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