Modification demande

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Procédure administrative doctroi des permis
• Introduction des demandes
• Modification de la demande

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale
• Urbanisme
• Procédure administrative doctroi des permis
• Introduction des demandes
• Modification de la demande

• Extension ou modification de la demande

• Arret nº 96/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 9, 22, 23 et 24)

En cause : la demande de suspension des articles 9, 22, 23 et 24 de la l...

• 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes de la demande et du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale

• BOB-FR, 10 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2002-0006bis-A Suite à une demande de modification et d'extension de la concession domaniale de la SA C-POWER, par arrêté minis

• BOB-FR, 16 février 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mai 2008

N'est pas adéquatement motivée, la décision du Ministre des Affaires sociales et des Pensions rejetant la demande de modification des modalités de remboursement d'une spécialité pharmaceutique qui se réfère à une proposition émise par la commission de remboursement des médicaments énonçant des considérations contradictoires (à savoir, le fait que l'intérêt de la spécialité en prévention secondaire est tenu pour démontré, puis tenu pour incertain à défaut d'enregistrement pour l'indication de prévention secondaire). Dès lors que, dans la décision attaquée, le Ministre n'énonce aucun renseignement de nature à lever cette contradiction, il y a lieu de considérer que celle-ci ne satisfait pas à l'exigence de motivation adéquate.

• Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EB-2006-0009bisA A la suite d'une demande de modification et d'extension de la concession domaniale de la s.a. ELECTRAWINDS - DEPRET

• BOB-FR, 6 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention

• BOB-FR, 19 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention. - Traduction allemande

• BOB-FR, 8 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification des modalités d'introduction de la demande en vue de l'obtention des prestations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et par l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande

• BOB-FR, 20 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR