Modernisation de l exploitation agricole

• 28 MAI 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint autre rue du Bol d'Air et construction d'une chambre de relevage, à Heinsch - Arlon

... que la ville d'Arlon a projeté la modernisation de la rue du Bol d'Air, à Heinsch, comprenant la ..., se prolonge vers le nord, par un chemin agricole à destination publique, lequel, sur une longueur ...

• BOB-FR, 7 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.

... Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-ent... exploitations agricoles l'habillage partiel en vue du. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 27-10-2006).

... Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-ent... ateliers de découpe, aux exploitations agricoles qui procedent à l'abattage et aux établissements...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juin 2006

Le délai du recours en annulation contre un arrêté du gouvernement de la Région wallonne approuvant un plan communal d'aménagement ne commence à courir que lorsqu'ont été accomplies les différentes formalités de publicité prévues, notamment par l'article 52, § 3, du CWATUP et l'article 112 de la nouvelle loi communale, parmi lesquelles figure la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

... mai 1977, elles sont affectées en zone agricole. Elles se trouvent à l'extrémité de l'ancien ci... de fonctionnalité de l'entreprise (modernisation, extension, ..);. * l'accessibilité malaisée, no...

• 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

... en matière d'actualisation et de modernisation de ses diverses banques de données. 2. Les 15 loi... conditionnement de pesticides à usage agricole;. Vu l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumetta...

• BOB-FR, 2 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº 174/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2008

Loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages (art. 2 et 3) - Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 7, § 1er, 2°, b))

... les immeubles affectés à des fins agricoles ou horticoles en vue de calculer le fermage maximu... nécessairement les charges d'une modernisation importante et continue : il est donc indispensable...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

...� terme un objectif non seulement de modernisation de la tutelle, mais aussi de simplification admini... industrielles, commerciales et agricoles (codes 040/364) ainsi que pour les taxes additionn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION).

... Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-ent... alimentaires et d'autres produits agricoles produits, fabriqués ou non avec ces produits;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique (1)

... et autonome, d'une exploitation agricole en activité ou à proximité immédiate de celle-..., destinés à la création, à la modernisation d'hébergements touristiques de terroir dans des b...

• BOB-FR, 11 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des terrains d'activités économiques, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation (TRADUCTION).

... horticole et paysagère ou ingénieur agricole;. c) urbaniste qui a obtenu son diplôme à un �... de travaux d'agrandissement et de modernisation d'un centre d'entreprises existant. § 3. La GOM...

• Legislation Consolidé
• Sección Única