Modernisation de l entreprise

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... rationalisation, diversification ou modernisation. Le Gouvernement flamand peut peut prendre en cons...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2009

L'article 14, alinéa 3, de la loi du 16 juin 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, n'est pas applicable aux recours introduits, non par exploits d'huissier mais par lettre recommandée, devant le Conseil d'Etat. Par conséquent, le numéro d'entreprise ne doit pas figurer obligatoirement dans une lettre recommandée contenant recours au Conseil d'Etat.

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants

... Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-ent...

• BOB-FR, 2 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 31 MAART 2004. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het beheerscontract van het Etnic (Overheidsbedrijf voor de Nieuwe Informatie- en Communicatietechnologieën van de Franse Gemeenschap)

... leurs missions et assurer leur modernisation, et ce en adéquation avec la dotation annuelle de...

• BOB-NL, 25 mai 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives à l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (Traduction).

... pour la création, l'extension, la modernisation ou la reconversion de l'entreprise. L'aide à la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 31313-03 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 mars 2004

... REDUCTION DU PERSONNEL SUITE A LA MODERNISATION DE L'OUTIL LIBERTE DE L'EMPLOYEUR DE CHOISIR LE OU...

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

...5° la modernisation de l'infrastructure;. 6° la rentabilisation de l'...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mai 2007

L'article 14, alinéa 3 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, n'est pas applicable aux recours introduits, non par exploit d'huissier mais par lettre recommandée, devant le Conseil d'Etat. Par conséquent, le numéro d'entreprise ne doit pas figurer obligatoirement dans une lettre recommandée contenant recours au Conseil d'Etat.