modeles statuts asbl

• Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire (ASBL)

par Me Christophe Boeraeve, avocat, Robert Dasnois, expert-comptable et Véronique Mé...

• Guide des contrats et lettres types
• Modèles et statuts types

• Convocation a une a.g. Ordinaire (ASBL)

par Me Christophe Boeraeve, avocat, Robert Dasnois, expert-comptable et Véronique Mé...

• Guide des contrats et lettres types
• Modèles et statuts types

• Statuts d'une ASBL

par Me Christophe Boeraeve, avocat Ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif d'utilité interna...

• Guide des contrats et lettres types
• Modèles et statuts types

• 27 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande d'agrément et du carnet prévus par les articles 4, § 2, et 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public

.... NATIONALITE : . . . . . . Joindre les statuts de l'association ou de l'ASBL. ou INSTRUCTEUR (*) ...

• BOB-FR, 25 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...ARTICLE N6. Création de l'ASBL E-Care. ARTICLE N7. Soutien des trajets de soins. ... la création de l'ASBL E-Care (fixer les statuts et prévoir l'encadrement logistique et les moyens... des données de la DMFA et des modèles IP (données du SI). Ces dernières données conti...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 1/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central (art. 2, 2°, 4, 1°, 5, 1°, et 6)

...Conformément à l’article 3 de ses statuts, l’ASBL « Ligue des droits de l’homme » a po... extraits de casier judiciaire dits « modèles 2 », remis aux particuliers qui en sollicitent la...

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... et du titulaire (nom, adresse, régime et statuts, numéro d'affiliation);. 7° le cas échéant, la...§ 4. Les modèles de notes relatives à l'agrément spécial, visée... de télévigilance est organisé par une asbl dont le siège d'activités est situé dans la Ré...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... Le Gouvernement flamand fixe les modèles des titres précités et les prescriptions pour le... 1° les statuts de l'institution;. 2° une description de la str...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2008. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

...Considérant qu'en vertu des statuts de Fost Plus, publiés au Moniteur belge et coordo... déchets ménagers, en ce compris les modèles de cahiers des charges annexés au dit contrat-typ...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Autres arrêtés

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... la société telle que figurant dans les statuts. Les finalités de même que les modalités d’ob... d’auteur ou du droit des dessins et modèles. . 2. Ne peuvent constituer une marque valable l...Une société civile, un holding, une asbl ou une fondation peuvent déposer valablement ou d...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario