modele statuts asbl

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... des étrangers, introduits par l'ASBL « Vluchtelingenwerk Vlaanderen » et par l'ASBL �..., et relatives au contenu de ces statuts », directive à laquelle se réfère l'article 3,... d'une attestation d'immatriculation de modèle A. A cet égard, il a été souligné, au cours de...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... des étrangers, introduits par l'ASBL « Vluchtelingenwerk Vlaanderen » et par l'ASBL �... belge, mais l'obtention de ces statuts de séjour fait l'objet de restrictions tellement ... concernée et recevra une immatriculation modèle A. Le Conseil des ministres estime dénuée de sé...

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... et vacances-seniors conformément aux statuts du fonds de sécurité d'existence du 9 juillet 20... rédigé et transmis pour information à l'ASBL Montage. § 2. On entend par "formation profession...- d'élaborer un modèle de plan de formation pour le secteur en veillant e...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

...MODELE DE RAPPORT D'ACTIVITE D'UNE TELEVISION LOCALE. Ave... le nom et les références légales de l'ASBL ou de la société à finalité sociale. • Décri... en qualité d'interlocutrice (statuts, décision de l'instance compétente de la télév...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...• d'une copie des statuts de l'association ou de la société publiés au Mo...�, on entend la personne morale (société ou ASBL) qui souhaite obtenir une autorisation. Les person...Le présent modèle est fourni à titre d'exemple. Il n'est pas contra...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément d'agences immobilières sociales

... sous pli recommandé à la poste selon le modèle établi par le Ministre. La demande contient les iindications suivantes :. 1° une copie des statuts de l'a.s.b.l.;. 2° la représentation nominative ...

• BOB-FR, 1 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale

...1. les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge, en leur de... comme suit : « Le ministre arrête le modèle de formulaire ad hoc pour l'introduction d'une dem... physique membre » et les mots « de l'ASBL »;. 6° Le paragraphe 1er, alinéa 2 est complét...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... au terme de chaque année selon un modèle établi par l'Agence;. 15° services généraux : ... est constitué sous la forme juridique d'une ASBL ou d'une fondation, une copie des statuts coordonn...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

...Considérant qu'en vertu des statuts de Val-I-Pac déposés au greffe pour publication ... qui ont conclu avec Val-I-Pac le modèle de contrat prescrit conformément à l'article 6 d... que lui ont présentées les membres de l'ASBL. Phytofar Recover, en établissant une distinction...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 1/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central (art. 2, 2°, 4, 1°, 5, 1°, et 6)

...Conformément à l’article 3 de ses statuts, l’ASBL « Ligue des droits de l’homme » a po... de l’encadrement de mineurs (extrait « modèle 2 »). Elle considère que la disposition attaqué...