modele promesse vente

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Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Dessins, modèles et protection de l’esthétique industrielle

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Pourquoi déposer un dessin ou modèle ? 1. Un instrument pour valoriser les efforts de création portant sur l’esthétique. 2. Un outil pour augmenter la valeur marchande des produits. 3. Un outil à la portée de tous. 4. Un outil pour générer des revenus via des licences. 5. Un complément utile à la protection par brevet. B. Quand préférer la protection par le droit d’auteur ? 1. Principe du cumu...

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Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Contrat de concession de vente

Par Me Paul CRAHAY, Avocat au Barreau de Liège, Chargé de cours à HEC-ULG 1. Objet 1. Le concessionnaire de vente (ou distributeur) est celui qui s'engage, de ...... Il conclut avec ses clients des ventes distinctes de celles qu'il a conclues avec le ...

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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Vente d'immeubles

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

La vente de terrains. La vente de bâtiments. Remise à neuf d’un bâtiment ancien. Cession d’un bâtiment construit gratuitement. Bâtiment cédé gratuitement dans un fonds de commerce. Bâtiment reçu en héritage. La cession de droits réels. L'usufruit. La superficie. L'emphytéose. Conditions d’exigibilité de la T.V.A. Droit d'enregistrement. Le vendeur. Le promoteur immobilier. Le constructeu...

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Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Qu'est-ce qu'un contrat de vente international, au juste ?

1.1. Qu'est-ce qu'un contrat de vente international ? -1.2. Qu'est-ce qui caractérise la vente par rapport à d'autres types de contrats ? -1.3. Où se trouve la frontière entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise ? -1.4. La vente concerne-t-elle essentiellement des "marchandises" ? -1.5. Qu'est-ce qui rend "international" un contrat de vente ? -1.6. Quelle est la place du contrat de vente international dans l'ensemble des activités export ? -1.7. "...

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Articles de droit fiscal - Num. 2006-10, Octobre 2006

Attention aux formulations hasardeuses dans les compromis de vente d'immeubles

Il arrive fréquemment, qu’au moment de la signature d’un compromis de vente d’immeuble, l’acquéreur ne sache pas encore ...... prudence les compromis d’acquisition et de vente en matière immobilière. ...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Comment transmettre son entreprise (ou une partie déterminée de son patrimoine) à un seul de ses héritiers sans léser les autres ?

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Première hypothèse : la donation en pleine propriété rapportable en valeur 2. Deuxième hypothèse : la donation en pleine propriété non rapportable 3. Troisième hypothèse : la donation avec réserve d'usufruit ou à charge d'une rente viagère ou à fonds perdu, sans le consentement des cohéritiers (C.civ., art. 918) A. Généralités B. Actes tombant dans le champ d'application de l'article l'article 918 C. Personnes visées par l'article 918 D. Présomptions de l'article 918 4. Quatrième hypothèse...

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Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les ventes de véhicules

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

9.1. Référence légale. 9.2. Notions. 9.2.1. Notion de «moyen de transport» (uniquement pour les opérations intracommunautaires). 9.2.2. Notion de «moyen de transport neuf» (uniquement pour les opérations intracommunautaires). 9.2.3. Notion de «voiture» (pour les opérations en Belgique). 9.2.4. Notion de «voiture neuve» (pour les opérations en Belgique). 9.2.5. Notion de «voiture d’occ...

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Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Conditions generales de vente a des professionnels

Par Me Paul CRAHAY, Avocat au Barreau de Liège, Chargé de cours à HEC-ULG 1. Objet 1. Les conditions générales de vente sont des clauses préalablement rédigées par ...... Les conditions générales de vente à des professionnels ne sont pas régies par ...

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Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Glossaire

... Acompte : Paiement partiel d'un prix de vente, en exécution d'un contrat de vente. ...... Action rédhibitoire : Action en justice par laquelle l'acheteur demande la résolution de la vente pour cause de vice caché de la ...