modele economique d entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèle bipolaire, ... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...à l'aide du formulaire - modèle qui est joint en annexe 1re au présent arrêté..... en urgence est motivée par la crise économique et financière dans laquelle est plongée le monde...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... d'une attestation d'immatriculation de modèle A. A cet égard, il a été souligné, au cours de... la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la préve...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'e...a) l'utilisation d'un modèle de transport commun permettant de gérer efficacem...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC

...32° Le modèle de coûts ABC : les principes et le modèle « Act...« autorité de régulation économique : le Service de Régulation du Transport ferroviai...

• BOB-FR, 13 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

..., au cas où des circonstances économiques et/ou financières imprévisibles et imprévues re...- d'élaborer un modèle de plan de formation pour le secteur en veillant e...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

... sont soumis à l'approbation de modèle, à la vérification primitive, à la vérificatio... AELE partie contractante à l'Espace économique européen, à des prescriptions applicables dans l...

• BOB-FR, 9 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

...4° le SERR : le Conseil socio-économique de la Région, visé à l'article 12 du décret du... à l'accompagnement, conformément au modèle mis à la disposition par le VDAB;. 2° une deuxi�...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

...b) pratique. c) comptabilité économique. d) rentabilité dans différents secteurs. 8° In...Un modèle du formulaire d'inscription est disponible sur le ...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

...22° « CESRBC » : le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;. 23...�s par le Gouvernement peuvent établir un modèle pour le plan d'action général visé au paragraph...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements