mode de financement automobile

• Arret nº 93/1999 de Cour Constitutionnelle, 15 juillet 1999

... contre le Fonds commun de garantie automobile, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C...A l'argument déduit de la finalité et du mode de financement du Fonds, l partie précitée répo...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... Cependant, un pareil mode de fonctionnement ne peut pas avoir pour conséque... CHAPITRE VII. - LE FINANCEMENT DE LA FORMATION. Art. 4.2.49. Dans les limites d... des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit effectuent réguliè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

... création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, le chiffre «... lesquels ils sont réalisés incluant le mode de traitement ou de transformation des substances ... émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, l'alinéa 1er est remplac...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... 2.4. Implications pour le financement de la Région. L'incidence de cette situation su... bonne, à cause de la forte pression automobile. Les infrastructures et les espaces publics où fa..., une conception de l'action et des modes d'intervention distincts. Davantage de passerell...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).

... les données et annexes reprises dans le modèle de formulaire pour la déclaration de l'exploitati... relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2007. - Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées

... belge du Commerce et de la Réparation automobile et des Secteurs connexes, Federauto, sise boulevar... en oeuvre de la présente convention, le mode de calcul des quantités d'huiles collectables et ...7° le financement de l'exécution de la présente convention et la g...

• BOB-FR, 22 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées.

... en oeuvre de la présente convention, le mode de calcul des quantités d'huiles collectables et ... 7° le financement de l'exécution de la présente convention et la g... belge du Commerce et de la Réparation automobile et des Secteurs connexes, Federauto :. F. VAN HO...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

..., cette dotation est déterminée selon un modèle économétrique qui traduit mathématiquement l'é... II.1. Financement général des communes. Les communes inscriront ...'assurances (bâtiments et biens, parc automobile) via des renégociations de contrats ou encore les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 89/2010 du 29 juillet 2010 Numéros du rôle : 4753, 4754, 4755 et 4756 En cause : les recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009

... et 127 à 129, dans le ressort et selon le mode qu'elle établit. Cette loi doit être adoptée à... de stationnement aurait mené à un financement compliqué de l'Agence du stationnement. La taxe a... hors voirie, diminuer le trafic automobile, ou encore orienter le stationnement longue durée...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).

... belge, offrant ainsi une alternative aux modes de transport moins respectueux de l'environnement ..., l'entretien, la gestion et le financement du matériel roulant ferroviaire. Elle s'engage ..., à savoir : le vélo, la voiture automobile, le taxi, le bus, le tram, le métro et l'avion;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única