Mode de financement

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2.545 documents pour Mode de financement

- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2009, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du 'Fonds social des grands magasins' aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1)
- BOB-FR, 7 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2009, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
- BOB-FR, 7 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2010, le mode de financement de la participation du 'Fonds social des grands magasins' aux cours de formation professionnelle (1)
- BOB-FR, 4 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2009, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du 'Fonds social des grands magasins' aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1)
- BOB-FR, 1 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2008 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
- BOB-FR, 9 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2007 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
- BOB-FR, 23 juin 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, le mode de financement de la participation du 'Fonds social des grands magasins' aux cours de formation professionnelle (1)
- BOB-FR, 19 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2009, le mode de financement de la participation du 'Fonds social des grands magasins' aux cours de formation professionnelle (1)
- BOB-FR, 26 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2003, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
- BOB-FR, 25 août 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2006, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
- BOB-FR, 28 novembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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