modalites de l action des banques centrales sur les taux d interet

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., les organes, la dénomination, les modalités de financement ainsi que toute autre modalité né...La fixation du taux maximum de référence pour les opérations d'assu...-ci avec les activités exercées par les banques d'affaires, le choix a été fait d'attribuer le c... des risques systémiques, les banques centrales puissent avoir accès à l'ensemble des informatio...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... au paiement d'intérêts compensatoires au taux légal depuis la perte du droit d'émission puis d...La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels bill...Les modalités d'application des dispositions prévues aux aliné...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...19° « taux de change de référence » : le taux de change qu... agents de règlement, des contreparties centrales, des chambres de compensation et/ou des banques ce... ou met à sa disposition, selon les modalités visées à l'article 8, § 1er, les informations s...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

.../CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains... depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, l...; ces risques sont calculés selon les modalités énoncées au titre IX, chapitre 1er, sans applica...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... "5. Les modalités de vote qui, aux fins du présent article, s'appli... action comporte la fixation irrévocable des taux de change conduisant à l'instauration d'une monna..." est remplacé par "Système européen de banques centrales, ci-après dénommé "SEBC",";. b) au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

... distributeurs automatiques de billets de banques accessibles au public;. b) les guichets automatis�... dans ses attributions, détermine les modalités d'octroi de cet avantage précité qui pourrait ê... du supplément de droits entre le taux appliqué lors de l'enregistrement de l'acte et le..., des cendres volantes provenant de centrales thermiques, des déchets résultant d'un traitemen...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

..., membre du Système européen des banques centrales (ci-après : SEBC). Parce que la BNB a r...La nouvelle loi adapte seulement les modalités d’application de ce principe, compte tenu de l�... paramètres, tels que le risque de taux d’intérêt, sur les revenus de l’Etat. La « ...

• 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (1)

...g) les contrats à terme sur taux d'intérêt ("forward rate agreements");. h) les c... européenne, la BNB et les autres banques centrales des Etats membres de l'Espace économiqu... 8, y compris, le cas échéant, les modalités d'application des règles arrêtées en applicatio...

• BOB-FR, 4 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

..., et notamment en ce qui concerne les banques centrales nationales. Le Conseil d'Etat estime l'a... plus particulièrement axées sur les modalités de confirmation et les règles applicables aux ach...1° les cours et les taux d'intérêt affichés par les Primary Dealers conf...

• BOB-FR, 28 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

...d) de faire en sorte que les banques ne révèlent pas au client concerné ni à d'autr...4. Les modalités pratiques du suivi font l'objet d'un accord entre ... le montant en devises de son pays au taux de change en vigueur au moment où est prise la d�...1. Les autorités centrales communiquent directement entre elles. 2. En cas d'...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...