modalites conge parental

• 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

... de faire usage des différentes modalités prévues au présent article. Lors d'un changement...

• BOB-FR, 7 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº S.07.0027.N de Belgique, 15 février 2010

... relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la ca... clause, les conditions d'accès et modalités d'application du congé parental sont définies pa...

• Arret nº 63/2009 de Cour Constitutionnelle, 25 mars 2009

Loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (art. 102)

... employeurs privés du droit à un congé parental à temps partiel pendant plus de trois mo... les conditions particulières et les modalités d'octroi de cette allocation. § 2. La convention ...

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière

..."Titre 5. - Congé pour interruption de carrière. CHAPITRE 1er. - Di...Les modalités de prise de congé pour interruption de carrière ... ne peut plus obtenir un congé parental sous forme d'interruption de carrière pour un enf...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº S.07.0027.N de Belgique, 25 février 2008

... relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la ca... clause, les conditions d'accès et modalités d'application du congé parental sont définies pa...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 19... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... TITRE VII. - CONGE PARENTAL. Art. 8.7.1. Un congé parental de trois mois au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions

..."Titre III. Repos de maternité et congé d'accueil". Art. 4. Dans la partie IV, titre III, ...Les modalités de prise de congé pour interruption de carrière ... ne peut plus obtenir un congé parental sous forme d'interruption de carrière pour un enf...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

...- congé parental;. - congé pour motifs impérieux d'ordre familial... du comité de direction fixe les modalités du report éventuel du congé annuel de vacances �...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 165/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Art. 39, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, combiné avec l'art. 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

... de travail en-dehors du cadre du congé parental n’a droit, en cas de licenciement, qu�... observe ensuite que les conditions et modalités des deux régimes d’interruption de carrière di...

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

...Les modalités de celle-ci permettent une belle perspective de ca... traite des positions administratives, des congés, des dispenses de service et des non-activités. M...TITRE VII. - CONGE PARENTAL. Art. VIII.VII.1er. Un congé parental de trois mo...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR