mobistar colonel bourg

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

...LA SA MOBISTAR, dont le siège social est établi à 1140 BRUXELLLES, rue Colonel Bourg 149, inscrite à la BCE sous le n° 0456.810...

• 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

...Le siège social de « Mobistar », société anonyme, est transféré de la « ruue Colonel Bourg 149, 1140 Bruxelles », à « boulevard A. R...

• BOB-FR, 7 janvier 2008
• Avis officiels

• Auszug aus dem Urteil Nr. 2/2009 vom 15. Januar 2009 Geschäftsverzeichnisnrn. 4277 und 4278 In Sachen : Klagen auf Nichtigerklärung der Ordonnanz der Region Brüssel-Hauptstadt vom 1. März 2007 über d

... Brüssel, rue du Progrès 55, die « Mobistar » AG, mit Gesellschaftssitz in 1140 Brüssel, ruee Colonel Bourg 149, und die « Base » AG, mit Gesellschaft...

• BOB-DU, 9 février 2009
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• VERFASSUNGSGERICHTSHOF

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 octobre 2003

La circonstance que la proximité d'immeubles d'habitation ressort d'autres éléments du dossier administratif (en l'espèce, des photos et une liste des propriétaires dans un rayon de cinquante mètres), n'est pas de nature à pallier les lacunes de la notice d'évaluation préalable, qui doit contenir toutes informations utiles quant aux incidences possibles du projet sur l'environnement.

...MOBISTAR l'autorisation d'installer une station de radiocom... Le ler février 1999, le collège des bourgmestre et échevins de Namur donne l'avis défavorable su...MOBISTAR, rue Colonel Bourg 149 à 1140 Bruxelles, relative à un bien c...

• Arret nº 7/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011

Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV) (art. 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203)

... à 2000 Anvers, Ankerrui 9, la SA « Mobistar », dont le siège social est établi à 1140 Bruxxelles, rue Colonel Bourg 149, la SA « Uninet International », dont ...

• Extrait de l'arrêt n° 131/2008 du 1er septembre 2008 Numéro du rôle : 4330 En cause : le recours en annulation des articles 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203 de la loi du 25 avril 2007

... à 2000 Anvers, Ankerrui 9, la SA « Mobistar », dont le siège social est établi à 1140 Bruxxelles, rue Colonel Bourg 149, la SA « Uninet International », dont ...

• BOB-FR, 19 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 21450 de Cour du Travail, Mons, 7 avril 2009

...11) S.A. MOBISTAR, Rue Colonel Bourg, 263 à 1140 Bruxelles ;. 12) S...

• Extrait de l'arrêt n° 2/2009 du 15 janvier 2009 Numéros du rôle : 4277 et 4278 En cause : les recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 20

... Bruxelles, rue du Progrès 55, la SA « Mobistar », dont le siège social est établi à 1140 Bruxxelles, rue Colonel Bourg 149, et la SA « Base », dont le siège soc...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº F.06.0076.F de Belgique, 14 décembre 2007

...40. MOBISTAR, société anonyme dont le siège social est étabbli à Evere, rue Colonel Bourg, 149,. 41. KREBES INTERNATIONAL, dont le si�...

• Extrait de l'arrêt n° 7/2011 du 27 janvier 2011 Numéro du rôle : 4330 En cause : le recours en annulation des articles 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositi

... à 2000 Anvers, Ankerrui 9, la SA « Mobistar », dont le siège social est établi à 1140 Bruxxelles, rue Colonel Bourg 149, la SA « Uninet International », dont ...

• BOB-FR, 11 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE