mobilite sociale en france

• 26 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, au Protocole final et à l'échange de lettre, faits à Bruxelles le 10 mars 1964, Convention telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009 (1)

...La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,. Mme E. TILLIEUX. Le... l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,. Ph. HENRY. Le Ministre des Travaux publics, de l...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 1 : Favoriser le dévelo..., énergies, ressources naturelles et mobilité;. Mesure 2.3 : Production et promotion de l'énerg... : Equilibre/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;. Opérateur : Progress;. Allocation de ba...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 40/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (art. 3, alinéa 1er)

... véhicules destinés aux personnes à mobilité réduite, un appel aux candidatures (aucune des pa... étrangères qui, comme en France, requièrent des taxis des autres Etats membres fr... des objectifs de maintien de la paix sociale et de l’économie du pays. Or, c’est un object...

• 7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

...Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 4 : Dynamiser la gestion... culturelles et consolider la cohésion sociale;. Mesure 3.1 : Coopération dans les domaines de l..., énergies, ressources naturelles et mobilité;. Mesure 2.1 : Gestion durable et transfrontalièr...

• BOB-FR, 26 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 28 OKTOBER 2011. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 02, 04, 06 en 15 van organisatieafdeling 18 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2011

...Titel : "Plateforme France wallonne de Business Angels";. Operator : "WABAN A... energieën, natuurlijke hulpbronnen en mobiliteit;. Maatregel 2.3 : Productie en bevordering van her... : "EQUILIBRE/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;. Operator : "Progress";. Basisallocatie :...

• BOB-NL, 27 février 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique

...-temps, un certain nombre d'états membres (France, Italie, Autriche, Royaume Uni, Grèce, Allemagne,... sociaux de l'Inspection des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Con...

• BOB-FR, 20 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... spécial, de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement artistique à temps partiel, de... mobilite des personnes handicapees. en Flandre... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

...- PARAMEDICALE;. - PEDAGOGIQUE;. - SOCIALE;. - TECHNIQUE. (4) Mentionner la dénomination exa...Exemples : Forest (BELGIQUE), Nice (FRANCE). (13) Mentionner le mois en toutes lettres. Exemp...- les programmes de mobilité auxquels l'étudiant(e) a participé;. - les insti...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2007

La décision relative au passage du titulaire d'une fonction publique de la position d'activité de service à celle de la disponibilité est une décision constitutive de droit qui crée dans le chef de l'agent concerné une situation juridique nouvelle. La circonstance que cet agent n'attaque pas les dispositions réglementaires qui créent la disponibilité structurelle ne l'empêche pas d'attaquer la décision individuelle qui le place dans une telle position. La suspension de l'exécution ou l'annulation de cette décision replacerait l'agent dans la position d'activité de service ce qui constitue un avantage direct et personnel.

...En cause :. VINCKE Marie-France , avenue Gevaert 120. 1332 Rixensart, contre : la ... service public fédéral de la Sécurité Sociale avec un handicap physique ou une incapacité de tr... octroyées à la suite d'une mesure de mobilité. Art. 5.- § 1er.- Une allocation forfaitaire de 2...

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...ARTICLE N9. Observatoire de la mobilité des patients. ARTICLE N10. Nouveau système de ré...- des accords seront passés avec la France concernant les procédures de contrôle entre la B...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE