mobilite sociale des femmes

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 15° " la mobilité " : tout changement d'emploi d'un membre du person... savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Art. 3.7.2... d'étude dans le domaine des sciences sociales, de la psychologie ou de la criminologie au moins ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles

... pour l'environnement marin et la mobilité maritime. . Art. 5. Le Ministre des Pensions exerc...2° Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;. 3° Fonds d'impulsion à la politi... sur l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;. 2° statut socia...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUILLET 2011. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale

...)2.1.7.Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Instituut voor de gelijkheid van v... l'égide du Ministre de l'Intégration sociale - Onder bescherming van de Minister van Maatschapp....0003.6Sous l'égide du Ministre de la Mobilité - Onder bescherming van de Minister van Mobiliteit...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JULI 2011. - Koninklijk besluit tot bepaling van het definitieve verdelingsplan van de subsidies van de Nationale Loterij voor het dienstjaar 2010

...)2.1.7.Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Instituut voor de gelijkheid van v... l'égide du Ministre de l'Intégration sociale - Onder bescherming van de Minister van Maatschapp....0003.6Sous l'égide du Ministre de la Mobilité - Onder bescherming van de Minister van Mobiliteit...

• BOB-NL, 29 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 28 JUILLET 2011. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale

...)2.1.7.Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Instituut voor de gelijkheid van v... l'égide du Ministre de l'Intégration sociale - Onder bescherming van de Minister van Maatschapp....0003.6Sous l'égide du Ministre de la Mobilité - Onder bescherming van de Minister van Mobiliteit...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...K. DE GUCHT. La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,. Mme L. ONKELINX. Le Min...MICHEL. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,. E. SCHOUPPE. La Secrétaire d'Etat aux Personnes... formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 28 JULI 2011. - Koninklijk besluit tot bepaling van het voorlopige verdelingsplan van de subsidies van de Nationale Loterij voor het dienstjaar 2011

...)2.1.7.Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Instituut voor de gelijkheid van v... l'égide du Ministre de l'Intégration sociale - Onder bescherming van de Minister van Maatschapp....0003.6Sous l'égide du Ministre de la Mobilité - Onder bescherming van de Minister van Mobiliteit...

• BOB-NL, 5 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• ARBITRAGEHOF

• 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel (1)

...La formation contribue notamment à la mobilité fonctionnelle du personnel rendue nécessaire par ... de l'égalité des chances entre hommes et femmes de même que du maintien au travail des travailleu...

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...K. DE GUCHT. La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,. Mme L. ONKELINX. Le Min...MICHEL. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,. E. SCHOUPPE. La Secrétaire d'Etat aux Personnes... formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2009-2010 (1)

..., une large employabilité et une mobilité fonctionnelle doivent être examinées. § 2. Ceci... l'égalité des chances entre hommes et femmes,.. Dans ce cadre les partenaires sociaux convienne...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE