Mobilite scolaire

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... moyens de fonctionnement pour l'année scolaire concernée, donne lieu à une augmentation des moy...VANDEURZEN. La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,. H. CREVITS. La Ministre f...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours, est âgé de cinq ans ou plus et qui, à... social, de communication et de mobilité;. 3° une estimation de l'assise régulière prés...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 107/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

... notamment par des difficultés de mobilité importantes liées à l'état de santé ou au hand...

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

... public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publi... l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, est compétent pour : . - le transport en commun,...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran}aise.

... notamment par des difficultés de mobilité importantes liées à l'état de santé ou au hand...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MAI 2009. - Ordonnance relative aux plans de déplacements (1)

... de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics désigné par le Gouverneme...TITRE II. - LE PLAN DE DEPLACEMENTS SCOLAIRES. CHAPITRE Ier. - Généralités. Art. 5. Pour l'ap...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er AVRIL 2004. - Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires (1)

...�ant, par rapport aux plans communaux de mobilité et aux plans de déplacements scolaires des école...

• BOB-FR, 7 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

..., à améliorer et à protéger la mobilité des cyclistes et des piétons. 3° les aménagemen... issues des secteurs associatif et scolaire actifs dans ce périmètre;. 4° une personne issu...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran}aise.

... notamment par des difficultés de mobilité importantes liées à l'état de santé ou au hand...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises (1)

... a droit à l'obtention du certificat scolaire de la sixième année secondaire professionnelle d...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements