mobilite professionnelle definition

• 20 MARS 2009. - Décret relatif à la politique de mobilité (1)

... de diplôme, l'expérience professionnelle pertinente et au recyclage à suivre du personnel ...2° un calendrier avec définition des délais;. 3° la définition au sein du dépar...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... est attribué à un candidat à la mobilité interne, à un lauréat d'un concours d'accession ... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises (1)

...CHAPITRE Ier. - Définitions . Article 1er. Au sens du présent accord de coop�... de la sixième année secondaire professionnelle délivré par l'IAWM, et ce, aux mêmes conditions...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUIN 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)

... concernant la formation professionnelle, l'emploi et la mobilité du personnel, actuel et ... aux groupes à risque, dont la définition sera fixée dans une convention collective de trav...

• BOB-FR, 22 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

...7° les connaissances professionnelles générales pour la licence et spécifiques pour l...LETERME. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,. E. SCHOUPPE. AVIS 49.714/4 DU 14 JUIN 2011 DE LA...(2) Voir en particulier :. - les définitions des expressions « envoi postal » et « envoi rec...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend..., il doit être tenu compte de la mobilité du travailleur. Lors de l'évaluation de la mobili...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1)

..., des solutions dans le cadre d'une mobilité élargie à l'intérieur de l'entreprise ou entre ... à des efforts de formation professionnelle. Pour les ouvriers menacés de licenciement, des m... sous l'application de cette définition. . Art. 5. Les dispositions susmentionnées n'ont ...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

... d'office, par mutation d'office ou par mobilité interne ou externe d'office, il est pourvu à la v...1° de la définition du poste à pourvoir, laquelle comprend au minimum...

• BOB-FR, 6 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;. Après délibération,. A... son certificat de capacité professionnelle, conformément à l'article 7, alinéa deux. . Lor... c) le bilan (définition, présentation et interprétation);. d) la lectur...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION).

... " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spé... handicap à l'emploi avec problèmes de mobilité, de soutien au moyen d'interprètes en langue de s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única