Mobilite geographique

• Personnel. - Mobilité Par décision du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de Restitution belge du 11 mai 2011, M. David Stroobants, expert ICT auprès de l'Institut Géographique Nation

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Andere besluiten

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1)

..., des solutions dans le cadre d'une mobilité élargie à l'intérieur de l'entreprise ou entre ... l'importance de la mobilité géographique, fonctionnelle et organisationnelle. Il s'agit d'u...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Personnel. - Mobilité Par décision du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de Restitution belge du 11 mai 2011, M. David Stroobants, expert ICT auprès de l'Institut Géographique Nation

• BOB-FR, 27 juin 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 2007

En vertu de l'article 34, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, c'est le conseil d'administration de Belgacom qui est compétent pour élaborer et modifier le statut administratif et pécuniaire des agents statutaires. Il ressort des articles 30, § 2, 2º, et 35, § 2, de la même loi que l'accord conclu à la majorité des deux tiers par la commission paritaire consiste en un avis contraignant pour le conseil d'administration sur un projet de réglementation présenté par ce dernier ou par les organisations syndicales représentatives. Seule la "confirmation" de ce projet par le conseil d'administration, qui s'approprie celui-ci et le rend exécutoire, est susceptible de recours. A moins de conclure à un vide juridique, la thèse selon laquelle à la su...

... octroyées à la suite d'une mesure de mobilité. Art. 5.- § 1er.- Une allocation forfaitaire de 2...�alisation effective de la mobilité géographique;. 2º celle des premier; deuxième et troisième a...

• Jugement nº 343.101 de Tribunal du Travail, Liège, 24 septembre 2008

...- CCT du 2/7/2002 concernant la mobilité géographique en exécution de la CCT accord cadre...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant la sécurité d'emploi (1)

... de la part des employés en matière de mobilité géographique, fonctionnelle et organisationnelle ...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 JUILLET 2010. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (1)

... les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs,...

• BOB-FR, 6 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charte de mobilité provinciale

...3° 'GIS' ('Système d'information géographique')-accidents;. .............6. . Art. 3. Conditions...

• BOB-FR, 14 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1)

..., des solutions dans le cadre d'une mobilité élargie à l'intérieur de l'entreprise ou entre ... l'importance de la mobilité géographique, fonctionnelle et organisationnelle. Il s'agit d'u...

• BOB-FR, 27 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 DECEMBRE 2002. - Décret portant création de l'a.s.b.l. ESF-Agentschap (Agence FSE) (1)

... professionnelle et à promouvoir la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs,...

• BOB-FR, 17 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE