Mobilite fonciere

• 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek

... nature, le paysage, la récréation, la mobilité de l'eau et la mobilité foncière dans les vallé...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 janvier 2008

La seule constatation que la mutation attaquée est une mesure d'ordre intérieur ne permet pas de la classer, sans plus, parmi les actes non susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation. Il convient, dans chaque cas, de vérifier quelles sont les circonstances qui ont entouré la décision, si une intention de sanctionner a été manifestée et si la mesure a des conséquences négatives sur la situation administrative et pécuniaire de l'agent.

... le requérant répond à un appel à la mobilité interne et est transféré au Service de la Régiee foncière de l*Administration de l*Equipement et des Déplac...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIEG du 4 novembre 2010 relative au remplacement d'un directeur (conditions et procédur

... de rencontrer les problèmes aigus de mobilité pour les accès à Wavre et à Court-Saint-Etienne... des exercices 2001 à 2006 de la régie foncière de Charleroi. Le même arrêté n'approuve pas dé...

• BOB-NL, 19 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIEG du 4 novembre 2010 relative au remplacement d'un directeur (conditions et procédur

... de rencontrer les problèmes aigus de mobilité pour les accès à Wavre et à Court-Saint-Etienne... des exercices 2001 à 2006 de la régie foncière de Charleroi. Le même arrêté n'approuve pas dé...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... mobilite. 42 Routes provinciales. 420 Rec... 922 Habitations sociales et politique fonciere du logement. 923 Lutte contre les taudi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 novembre 2008

Les requérants qui sont domiciliés sur des péniches amarrées à un quai, à quelques mètres des limites de la parcelle où le projet de centre de regroupement, de traitement et de valorisation de terres contaminées autorisé par le permis unique attaqué doit s'implanter disposent de l'intérêt légal requis pour solliciter l'annulation de ce permis, en leur qualité de voisins du site visé. Il est indifférent que ces requérants ne disposent pas d'autorisations domaniales pour occuper à titre privatif une partie du domaine public dès lors qu'il ressort d'une attestation du garde des voies navigables que le stationnement de certains bateaux logements désignés nommément est toléré, que les requérants sont propriétaires de leurs péniches et que les noms de celles-ci figurent dans l'attestation pré...

... 2007, la direction de la politique foncière et de la mobilité de la direction générale de l...

• Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (TRADUCTION).

... La Banque foncière flamande détient un droit de préemption lors d'u... de la Commission Travaux publics, Mobilité et Energie : 1816 - N° 4 - Rapport de la Sous-com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau et le complétant par un règlement pour la délimitation des zones inondables

... d'une « Vlaamse Grondenbank » (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses disp... et de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics; . Après délibération,. ...

• BOB-FR, 9 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol couvrant une partie de la zone levier n° 13 « Delta » sur le territoire de la commune d'Auderghem

... un nombre important de problèmes de mobilité, que le site jouit d'une bonne accessibilité (rin... acquis par la Société d'Acquisition Foncière (SAF), société anonyme de droit public créée p...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

... 15 (Fonds en matière de politique foncière). Art. 10. Sont insérés à l'article 126 du déc... l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,. Ph. HENRY. Le Ministre des Travaux publics, de l...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements