mobilite durable definition

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

..., dans le cadre du développement durable et pour lesquelles le Gouvernement peut allouer un..., à améliorer et à protéger la mobilité des cyclistes et des piétons. 3° les aménagemen... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

...5° réseau "Mobilité de personnes" : l'ensemble des services et autres ... dans une optique de développement durable. » . Art. 2. L'article 2, 1°, du même décret e..., une méthodologie commune de définition de l'offre basée sur des critères communs tels q...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 MARS 2009. - Décret relatif à la politique de mobilité (1)

... mobilité est axée sur un développement durable de la mobilité qui gère cette dernière pour l'a...2° un calendrier avec définition des délais;. 3° la définition au sein du dépar...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises (1)

...DEMOTTE. Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET. Le Mini...CHAPITRE Ier. - Définitions . Article 1er. Au sens du présent accord de coop�...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de la Mobilité

... tous les acteurs régionaux dans la définition d'une politique de mobilité durable;. Vu l'avis d...

• BOB-FR, 23 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen

...d) Mobilité :. Considérant qu'il importe que le développemen...d) Du point de vue du développement durable :. - Développer le périmètre dans le respect de...

• BOB-FR, 10 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... visuels, les nuisances sonores, la mobilité, les incidences sur les eaux de surfaces et souter... qu'il ne ressort de cette définition aucune option particulière visant la préservatio..., à l'encontre du développement durable et de l'option du SDER qui prévoit la création d...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... et du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,. Arrête : . CHAPITRE ...1° mobilité;. 2° affectation;. 3° représentation passive;. ... de cette indemnité est fixé, par définition, de manière à ce qu'elle soit suffisante, compte...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense

...- Du champ d'application et des définitions. Le premier article fixe le champ d'application. I...h) le Service public fédéral Mobilité et Transport,. i) le Service public fédéral Empl...

• BOB-FR, 6 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

... de l'Environnement pour le Développement durable du 8 février 2010;. Vu l'avis favorable de la Com... des affectations et la définition d'équipements techniques seront éventuellement v... l'Aménagement du territoire et de la Mobilité,. Arrête :. Article 1er. La modification partiell...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés