missions quotes

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... sections, dont le Roi précise les missions spécifiques, sur proposition conjointe des Minist... 1° Les quotes-parts personnelles visées aux articles 37 et 37bi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)

... qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Néanmoins, l'ass... la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... www.gottexbrokers.com, à la page IRS quotes EUR Fixing. 15° L'entrepreneur ou l'entreprise : ... 3° 100 m2 maximum pour les missions loisirs pour enfants des services d'accompagnement...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2002, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique.

...Les missions proprement dites dudit Comité sont les suivantes ... Art. 5. Les montants des quotes-parts réservées aux communes sont inscrits en re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), adopté à Genève le 28 novembre 2003 (1) (2)

... à la protection des organisations et missions humanitaires contre les effets des restes explosif... parties au Protocole, selon le barème des quotes-parts de l'Organisation des Nations unies, dûment...

• BOB-FR, 1 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2002, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique

...Les missions proprement dites dudit Comité sont les suivantes ...Art. 5. Les montants des quotes-parts réservées aux communes sont inscrits en re...

• BOB-FR, 27 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er AVRIL 2004. - Ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement.

..., agréée par la SLRB, ayant dans ses missions la réalisation et la mise à disposition d'habita...Ce Fonds est alimenté notamment par les quotes-parts des sociétés de crédit social, dont les m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de Coopération entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'aménagement de locaux au profit des services de secours et de sécurité oeuvrant dans les infrastructures d'ouvrages souterrains exploités par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles.

... de la gendarmerie, exécutant des missions de police générale : local dispatching, bureaux,...-46 à raison de 90 % des montants des quotes-parts respectives, à savoir :. - pour le Minist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne (1)

...Section 3. - Missions de la S.P.G.E. dans le cadre du présent décret ....5o assurer la gestion quotidienne des quotes-parts attribuées à chaque centre public d'aide s...

• BOB-FR, 19 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 01-03-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le...

... et pour le compte de la première, des missions de service public, les études, la construction de... 5° assurer la gestion quotidienne des quotes-parts attribuées à chaque centre public d'aide s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única