missions etrangeres de paris

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70 documents pour missions etrangeres de paris

- 25 MAI 2005. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (1) (2)
... 90/3 du 14 juin 1990, la Commission de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origi...
- BOB-FR, 28 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant des traités. Les Etats membres prenn...�sentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses tra... d'Helsinki et aux objectifs de la charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... de route et de séjour des personnes étrangères aux administrations de l'Etat - Rémunérations d'...Subsides quelconques dans le cadre des missions d'information et de communication approuvés par l... étudiants belges et luxembourgeois " à Paris (Fondation Biermans-Lapôtre). Les coûts liés à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés r
... Christiaan Courtois, Ministre-Conseiller à Paris;. Luc Jacobs, Conseiller d'Ambassade auprès de la...
- BOB-FR, 21 juin 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 2 FEVRIER 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris le 19 août 2002 (1)
... de leurs fonctions ou de leurs missions. 3. Les procédures d'habilitation sont conçues p...
- BOB-FR, 16 avril 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire fran}aise pour l'année budgétaire 2006.
... missions des membres de l'administration et des personnes. etrangeres a l'administration (Conseil consultatif Aides. ... 30.00.01.02 Frais lies a l'immeuble a Paris. 30.00.12.00 Frais de mission et de reception ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 OCTOBRE 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (1) (2)
... des unités territoriales chargées de missions de police et de douane dans leurs zones frontaliè...
- BOB-FR, 16 février 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police
... ne peut ou ne veut plus effectuer ses missions pour des motifs philosophiques ou religieux" est t... organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération inte...Donné à Paris, le 30 mars 2001. ALBERT. Par le Roi : . Le Vice-P...
- BOB-FR, 31 mars 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 27-06-2006).
... missions des membres de l'administration et des personnes. etrangeres a l'administration (Conseil consultatif Aides aux.... [30.00.01.02 Frais lies a l'immeuble a Paris]. . 30.00.12.00 Frais de mission et de recep...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... de priorité prévu par la Convention de Paris. ". Art. 81. A l'article 39 de la même loi, mod... rétributions pour l'accomplissement des missions du banc sont approuvés par le Roi sur proposition..." - ou par des institutions publiques étrangères établies dans un autre Etat membre de l'Espace é...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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